Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 8 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Titre 3 : Ententes
Chapitre 1 : Abus de position dominante
Chapitre 2 : Abus de dépendance économique
Section 1 : Définition
Section 2 : Champ d'application
Section 3 : Pouvoir de marché de l'auteur de l'abus
Section 4 : Prix abusivement bas
Section 5 : Preuve
Section 6 : Objet ou effet anticoncurrentiel
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations