Droit français de la concurrence
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction générale
Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Concurrence déloyale
Partie 3 : Droit de la négociation commerciale
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Domaine d'application
Titre 3 : Ententes
Chapitre 1 : Abus de position dominante
Chapitre 2 : Abus de dépendance économique
Section 1 : Définition
Section 2 : Champ d'application
Section 3 : Pouvoir de marché de l'auteur de l'abus
Section 4 : Prix abusivement bas
Section 6 : Objet ou effet anticoncurrentiel
Partie 5 : Procédure de la concurrence
Partie 6 : Concentrations
441. Preuve.
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La charge de la preuve du caractère abusivement bas des prix pratiqués par un concurrent pèse sur l'entreprise qui s'en prétend victime. La partie saisissante doit en effet “fournir des éléments tenant par exemple à ses coûts d'achat, aux coûts de production des produits en cause, à sa situation financière, au lien entre sa situation et la pratique dénoncée, ainsi que des éléments susceptibles de …
