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Droit français de la concurrence

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 8 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction générale

  • Partie 1 : Introduction

  • Partie 5 : Procédure de la concurrence

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 3 : Procédure devant l'Autorité de la concurrence

      • Chapitre 1 : Compétence de l'Autorité de la concurrence

        • Section 1 : Compétence d'attribution

        • Section 2 : Règle non bis in idem

        • Section 3 : Articulation droit français/droit européen

        • Section 4 : Coopération avec la Commission ou les autorités de concurrence des autres États membres

    • Titre 6 : Sanctions pénales