Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis Ă jour le 21 octobre 2022
Sommaire de lâouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Chapitre 1 : Pratiques restrictives
Section 1 : Prohibition
I : RĂšgle de raison
II : Exemption
Chapitre 3 : Abus de domination
Titre 2 : Revente hors réseau
Titre 3 : Formation du contrat
Titre 4 : Exécution du contrat
Titre 5 : Fin du contrat
Titre 6 : Cession du contrat
Titre 7 : Contrat international
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : GĂ©rants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : RĂ©seaux distributeurs