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Droit français de la distribution

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2022

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 2 : Distribution exclusive

    • Titre 2 : Revente hors réseau

      • Chapitre 1 : Licéité de la commercialisation hors réseau

      • Chapitre 3 : Moyens de protection du réseau

        • Section 1 : Action en concurrence déloyale

        • Section 2 : Pratiques commerciales déloyales

        • Section 3 : Publicité comparative

        • Section 4 : Usage illicite de marque

    • Titre 7 : Contrat international

  • Partie 9 : Réseaux distributeurs

62. Publicité comparative.(1)

Mis à jour le 9 juillet 2024 • 1 minute de lecture

La publicité comparative présente un double avantage : elle stimule la concurrence entre les entreprises et améliore l'information des consommateurs. Mais elle comporte un risque de concurrence déloyale. Sous couvert de publicité comparative, une entreprise peut tenter de jeter le discrédit sur son concurrent. La jurisprudence considérait traditionnellement comme contraire aux usages du commerce t …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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