Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Titre 1 : Licéité du réseau
Chapitre 1 : Licéité de la commercialisation hors réseau
Chapitre 2 : Approvisionnement irrégulier
Section 1 : Action en concurrence déloyale
Section 2 : Pratiques commerciales déloyales
Section 4 : Usage illicite de marque
Titre 3 : Formation du contrat
Titre 4 : Exécution du contrat
Titre 5 : Fin du contrat
Titre 6 : Cession du contrat
Titre 7 : Contrat international
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
63. Publicité comparative.(1)
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La publicité comparative présente un double avantage : elle stimule la concurrence entre les entreprises et améliore l'information des consommateurs. Mais elle comporte un risque de concurrence déloyale. Sous couvert de publicité comparative, une entreprise peut tenter de jeter le discrédit sur son concurrent. La jurisprudence considérait traditionnellement comme contraire aux usages du commerce t …
