Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Titre 1 : Licéité du réseau
Chapitre 1 : Licéité de la commercialisation hors réseau
Chapitre 2 : Approvisionnement irrégulier
Section 1 : Action en concurrence déloyale
Section 2 : Pratiques commerciales déloyales
Section 3 : Publicité comparative
Section 4 : Usage illicite de marque
Titre 3 : Formation du contrat
Titre 4 : Exécution du contrat
Titre 5 : Fin du contrat
Titre 6 : Cession du contrat
Titre 7 : Contrat international
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
59. Typologie.
Mis à jour le 6 janvier 2017 • 1 minute de lecture
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