Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Revente hors réseau
Titre 3 : Formation du contrat
Section 1 : Droits du fournisseur
A : Octroi d'un droit de distribution exclusive
B : Territoire concédé
D : Exception d'inexécution
E : Ventes directes sur le territoire concédé
F : Distribution sur internet par le promoteur du réseau
G : Discipline du réseau
H : Sanction de la violation de l'exclusivité par le fournisseur
II : Obligation de loyauté
III : Obligation d'assistance
IV : Obligations découlant du contrat de vente
V : Mise à disposition des signes distinctifs
Chapitre 2 : Droits et obligations du distributeur
Titre 5 : Fin du contrat
Titre 6 : Cession du contrat
Titre 7 : Contrat international
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
76. Désignation d'un nouveau distributeur.
Mis à jour le 12 juillet 2024 • 1 minute de lecture
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