Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Revente hors réseau
Titre 3 : Formation du contrat
Chapitre 1 : Droits et obligations du fournisseur
Section 1 : Obligations personnelles
Section 2 : Clause de non-concurrence
Section 3 : Volume de commandes
Section 4 : Interdiction de vente à des tiers hors réseau
Section 5 : Prohibition des ventes actives
Section 6 : Obligation de payer les marchandises livrées
Section 7 : Obligation de rendre compte
Section 8 : Obligation d'appliquer la politique commerciale du fournisseur
Section 9 : Droit d'usage de la marque
Section 10 : Propriété de la clientèle
Titre 5 : Fin du contrat
Titre 6 : Cession du contrat
Titre 7 : Contrat international
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
Sous parties
- Obligations personnelles
- Clause de non-concurrence
- Volume de commandes
- Interdiction de vente à des tiers hors réseau
- Prohibition des ventes actives
- Obligation de payer les marchandises livrées
- Obligation de rendre compte
- Obligation d'appliquer la politique commerciale du fournisseur
- Droit d'usage de la marque
- Propriété de la clientèle