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Droit français de la distribution

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2022

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 2 : Distribution exclusive

    • Titre 4 : Exécution du contrat

      • Chapitre 2 : Droits et obligations du distributeur

        • Section 1 : Obligations personnelles

        • Section 2 : Clause de non-concurrence

        • Section 3 : Volume de commandes

        • Section 4 : Interdiction de vente à des tiers hors réseau

        • Section 5 : Prohibition des ventes actives

        • Section 6 : Obligation de payer les marchandises livrées

        • Section 7 : Obligation de rendre compte

        • Section 8 : Obligation d'appliquer la politique commerciale du fournisseur

        • Section 9 : Droit d'usage de la marque

        • Section 10 : Propriété de la clientèle

    • Titre 7 : Contrat international

  • Partie 9 : Réseaux distributeurs

92. Volume de commandes.

Mis à jour le 15 juillet 2024 • 1 minute de lecture

Le contrat de distribution exclusive impose souvent des quotas d'achat au distributeur, qui, en cas de non-respect, s'expose à la mise en œuvre de l'exception d'inexécution , la résiliation à ses torts , une rupture immédiate des relations commerciales établies ou la non-reconduction du contrat . Ainsi, une clause par laquelle le distributeur exclusif s'engage à commander un montant déterminé de …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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