Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Revente hors réseau
Titre 3 : Formation du contrat
Titre 4 : Exécution du contrat
Chapitre 1 : Rejet de la notion de mandat ou de contrat d'intérêt commun
I : Procédure collective du distributeur exclusif
II : Impayés
III : Insuffisance de résultats
IV : Atteinte à l'intuitus personae
V : Perte de confiance et extension de la résiliation à un autre accord
VII : Défaut de fourniture d'une caution
VIII : Résiliation pour délit pénal
IX : Résiliation unilatérale avant terme
Section 2 : Conditions de mise en œuvre
Chapitre 3 : Résiliation ordinaire
Chapitre 4 : Non-renouvellement
Chapitre 5 : Rupture brutale de relations commerciales établies
Chapitre 6 : Conséquences de la rupture
Chapitre 7 : Clause attributive de compétence
Titre 6 : Cession du contrat
Titre 7 : Contrat international
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
108. Présentation de faux rapports.
Mis à jour le 16 décembre 2016 • 1 minute de lecture
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