Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Revente hors réseau
Titre 3 : Formation du contrat
Titre 4 : Exécution du contrat
Chapitre 1 : Rejet de la notion de mandat ou de contrat d'intérêt commun
I : Procédure collective du distributeur exclusif
II : Impayés
III : Insuffisance de résultats
IV : Atteinte à l'intuitus personae
V : Perte de confiance et extension de la résiliation à un autre accord
VI : Présentation de faux rapports
VII : Défaut de fourniture d'une caution
VIII : Résiliation pour délit pénal
IX : Résiliation unilatérale avant terme
Section 2 : Conditions de mise en œuvre
Chapitre 3 : Résiliation ordinaire
Chapitre 4 : Non-renouvellement
Chapitre 5 : Rupture brutale de relations commerciales établies
Chapitre 6 : Conséquences de la rupture
Chapitre 7 : Clause attributive de compétence
Titre 6 : Cession du contrat
Titre 7 : Contrat international
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
103. Encadrement légal et jurisprudentiel des causes de résiliation extraordinaire.
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Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :
Sous parties
- Procédure collective du distributeur exclusif
- Impayés
- Insuffisance de résultats
- Atteinte à l'intuitus personae
- Perte de confiance et extension de la résiliation à un autre accord
- Présentation de faux rapports
- Défaut de fourniture d'une caution
- Résiliation pour délit pénal
- Résiliation unilatérale avant terme