Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Revente hors réseau
Titre 3 : Formation du contrat
Titre 4 : Exécution du contrat
Chapitre 1 : Rejet de la notion de mandat ou de contrat d'intérêt commun
Chapitre 2 : Résiliation extraordinaire
Section 1 : Préavis
Section 2 : Investissements
I : Absence d'obligation du fournisseur de dévoiler ses intentions
II : Obligation de ne pas donner de faux espoirs de pérennité au distributeur
III : Délai de grâce/Avertissement
V : Résiliation intervenant en cours de cession
Section 4 : Obligation de motiver
Chapitre 4 : Non-renouvellement
Chapitre 5 : Rupture brutale de relations commerciales établies
Chapitre 6 : Conséquences de la rupture
Chapitre 7 : Clause attributive de compétence
Titre 6 : Cession du contrat
Titre 7 : Contrat international
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
126. Échelonnement des ruptures.
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