Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Revente hors réseau
Titre 3 : Formation du contrat
Titre 4 : Exécution du contrat
Chapitre 1 : Rejet de la notion de mandat ou de contrat d'intérêt commun
Chapitre 2 : Résiliation extraordinaire
Chapitre 3 : Résiliation ordinaire
Chapitre 4 : Non-renouvellement
Chapitre 5 : Rupture brutale de relations commerciales établies
I : Distributeur
A : Agrément d'un successeur
B : Détournement de la clientèle/Débauchage
C : Installation d'un nouveau distributeur ou d'un nouvel agent
D : Perturbation de la gestion du distributeur
E : Transfert des contrats de travail au nouveau distributeur
G : Absence d'obligation d'assistance à la reconversion
Section 2 : Indemnisation du préjudice
Section 3 : Fiscalité de l'indemnité versée en cas de rupture
Chapitre 7 : Clause attributive de compétence
Titre 6 : Cession du contrat
Titre 7 : Contrat international
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs
150. Transfert des contrats de travail en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail au fournisseur ?
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