Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Revente hors réseau
Titre 3 : Formation du contrat
Titre 4 : Exécution du contrat
Titre 5 : Fin du contrat
Chapitre 1 : Cession ou transmission du contrat
Chapitre 2 : Clause de préemption
Chapitre 3 : Cession judiciaire du contrat
Chapitre 4 : Changement au sein de la personne morale du distributeur
Chapitre 5 : Fusion de deux fournisseurs
Titre 7 : Contrat international
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs