Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Titre 1 : Licéité du réseau
I : Principe de licéité de la commercialisation hors réseau
II : Tierce complicité
Section 2 : Approvisionnement irrégulier
Section 3 : Dévalorisation de la marque
Chapitre 2 : Moyens de protection du réseau
Titre 3 : Relations entre les parties
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs