Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Principes généraux du droit des contrats
Chapitre 2 : Rupture des pourparlers
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Objet
Section 3 : Date de remise de l'information
1° : Principe
2° : Aptitude du candidat à être trompé
3° : Dol
4° : Erreur sur la rentabilité
5° : Cas particulier des comptes prévisionnels
6° : Gestion du franchisé
B : Action en nullité
II : Responsabilité civile
III : Résiliation du contrat
Chapitre 4 : Vices du consentement
Chapitre 5 : Contenu du contrat
Chapitre 6 : Détermination du prix
Titre 4 : Exécution du contrat
Titre 5 : Fin du contrat
Titre 6 : Cession du contrat
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs