Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Qualification du contrat
Titre 3 : Formation du contrat
Chapitre 1 : Droits et obligations du franchiseur
Section 1 : Clause d'approvisionnement exclusif
Section 2 : Obligation de non-concurrence contractuelle
Section 3 : Clause de non-concurrence post-contractuelle
Section 4 : Droit d'entrée
Section 5 : Redevances
Section 6 : Obligation de payer les marchandises livrées
Section 7 : Intuitus personae
Section 8 : Propriété commerciale
Titre 5 : Fin du contrat
Titre 6 : Cession du contrat
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs