Droit français de la distribution

Tandis que le droit d'entrée est dû par le franchisé au franchiseur lors de la formation du contrat, les redevances ou “royalties” rémunèrent ce dernier tout au long de la relation contractuelle. Une telle redevance existe toujours dans les contrats de franchise de services ; sa présence dans les contrats de franchise de distribution n'est pas constante car le franchiseur peut se rémunérer par le …