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Droit français de la distribution

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2022

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 5 : Franchise

    • Titre 4 : Exécution du contrat

      • Chapitre 2 : Droits et obligations du franchisé

        • Section 1 : Clause d'approvisionnement exclusif

        • Section 2 : Obligation de non-concurrence contractuelle

        • Section 3 : Clause de non-concurrence post-contractuelle

        • Section 4 : Droit d'entrée

        • Section 5 : Redevances

        • Section 6 : Obligation de payer les marchandises livrées

        • Section 7 : Intuitus personae

        • Section 8 : Propriété commerciale

  • Partie 9 : Réseaux distributeurs

415. Redevances.(1)

Mis à jour le 25 novembre 2024 • 1 minute de lecture

Tandis que le droit d'entrée est dû par le franchisé au franchiseur lors de la formation du contrat, les redevances ou “royalties” rémunèrent ce dernier tout au long de la relation contractuelle. Une telle redevance existe toujours dans les contrats de franchise de services ; sa présence dans les contrats de franchise de distribution n'est pas constante car le franchiseur peut se rémunérer par le …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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