Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Titre 1 : Licéité du réseau
Titre 2 : Qualification du contrat
Titre 3 : Formation du contrat
Titre 4 : Exécution du contrat
Section 1 : Imputabilité de la résiliation
Section 2 : Conditions de mise en œuvre
Chapitre 2 : Non-renouvellement
Chapitre 3 : Rupture brutale de relations commerciales établies
Chapitre 4 : Conséquences de la rupture
Chapitre 5 : Tribunal compétent
Titre 6 : Cession du contrat
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs