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Ouvrages

Droit français de la distribution

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 21 octobre 2022

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 6 : Agents commerciaux

    • Titre 2 : Droit commun de l'agence commerciale

      • Chapitre 1 : Qualification du contrat

        • Section 1 : Critères du contrat d'agence

          • I : Achat et revente au nom et pour le compte du mandant

          • II : Indépendance à l'égard du mandant

          • III : Pouvoir de négocier et de contracter

          • IV : Rémunération à la commission

  • Partie 9 : Réseaux distributeurs

447. Pouvoir de négocier et de contracter.(1)

Mis à jour le 22 novembre 2024 • 1 minute de lecture

Le contrat d'agence commerciale suppose que l'agent soit investi par le mandant du pouvoir de négocier les contrats en son nom et pour son compte et, éventuellement, de conclure les contrats. La faculté de conclure des contrats fait l'objet d'interprétations divergentes en doctrine et en jurisprudence. Une jurisprudence majoritaire considère que l'agent commercial doit avoir à la fois un pouvoir …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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