Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Titre 1 : Agence commerciale et concurrence
Chapitre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 2 : Règles de preuve et de procédure
Chapitre 3 : Exécution du contrat
Chapitre 4 : Fin du contrat
A : Principe de réparation du préjudice
B : Inopposabilité des stipulations contractuelles contraires
C : Nature du préjudice couvert par l'indemnité compensatrice
D : Assiette de l'indemnité
E : Critère d'appréciation du préjudice subi
F : Modalités de réparation
G : Déchéance du droit à réparation
H : Preuve du préjudice
II : Montant de l'indemnité
Section 2 : Indemnisation du mandant
Section 3 : Rapports entre les parties
Chapitre 6 : Cession du contrat
Chapitre 7 : Contrat international
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs