Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Titre 1 : Agence commerciale et concurrence
Chapitre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 2 : Règles de preuve et de procédure
Chapitre 3 : Exécution du contrat
Chapitre 4 : Fin du contrat
Chapitre 5 : Conséquences de la rupture
Chapitre 6 : Cession du contrat
Section 1 : Immatriculation
Section 2 : Loi applicable
Section 3 : Clauses attributives de juridiction
Section 4 : Juridiction compétente en l'absence de clause d'élection de for
Partie 7 : Gérants
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs