Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Chapitre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 2 : Conditions de la location-gérance
Chapitre 3 : Formation du contrat
Chapitre 4 : Exécution du contrat
Section 1 : Causes
I : Restitution du fonds
II : Reprise des marchandises en stock
III : Poursuite des contrats de travail
IV : Exigibilité des dettes
Chapitre 6 : Cession du contrat
Titre 2 : Gérant-mandataire de droit commun
Titre 3 : Gérant salarié
Titre 4 : Gérant non salarié de succursales de maisons d'alimentation de détail ou de coopératives de consommation
Partie 8 : VRP (Voyageurs Représentants Placiers)
Partie 9 : Réseaux distributeurs