Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Titre 1 : Définition
Chapitre 1 : Travail pour le compte
Chapitre 2 : Activité exclusive
Chapitre 3 : Absence d'activité commerciale personnelle
Chapitre 4 : Secteur et clientèle déterminés
Chapitre 5 : Prise de commandes
Titre 3 : Obligations des parties
Titre 4 : Fin du contrat
Titre 5 : Cession du contrat
Partie 9 : Réseaux distributeurs