Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Titre 1 : Définition
Chapitre 1 : Travail pour le compte
Chapitre 2 : Activité exclusive
Chapitre 3 : Absence d'activité commerciale personnelle
Chapitre 4 : Secteur et clientèle déterminés
Titre 3 : Obligations des parties
Titre 4 : Fin du contrat
Titre 5 : Cession du contrat
Partie 9 : Réseaux distributeurs
573. Prise de commandes.
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L'activité du représentant de commerce doit consister principalement à prendre et transmettre des commandes . Peu importe que l'employeur se soit réservé la faculté de ne pas y donner suite ou que le VRP n'ait pas le choix de ses clients . La prise d'ordres, même indirecte, permet de retenir la qualification de VRP .
Un salarié qui transmet des ordres de souscription peut prétendre au statut de V …
