Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 21 octobre 2022
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Titre 1 : Définition
Titre 2 : Conditions d'application du statut
Chapitre 1 : Obligations de l'employeur
Section 1 : Loyauté
Section 2 : Objectifs
Section 3 : Prospection
Section 4 : Garde des échantillons et collections
Titre 4 : Fin du contrat
Titre 5 : Cession du contrat
Partie 9 : Réseaux distributeurs