Droit français de la distribution
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Approvisionnement exclusif/Fourniture exclusive
Partie 2 : Distribution exclusive
Partie 3 : Distribution sélective
Partie 4 : Distribution automobile
Partie 5 : Franchise
Partie 6 : Agents commerciaux
Partie 7 : Gérants
Titre 1 : Définition
Titre 2 : Conditions d'application du statut
Chapitre 1 : Obligations de l'employeur
Section 1 : Loyauté
Section 3 : Prospection
Section 4 : Garde des échantillons et collections
Titre 4 : Fin du contrat
Titre 5 : Cession du contrat
Partie 9 : Réseaux distributeurs
580. Objectifs.
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L'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, fixer unilatéralement des objectifs au VRP, dès lors que ceux-ci sont réalisables . La non-réalisation de ses objectifs peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement du VRP s'il est établi que ceux-ci étaient réalistes et que l'échec lui est imputable , et à condition qu'elle ne résulte pas de causes extérieures au VRP . L …
