Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité
Chapitre 2 : Atteintes au secret
Chapitre 3 : Atteintes aux données personnelles
Chapitre 4 : Vol
Chapitre 5 : Extorsion
Chapitre 6 : Chantage
Chapitre 7 : Escroquerie
Chapitre 8 : Détournements
Chapitre 9 : Recel
Chapitre 10 : Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Chapitre 11 : Blanchiment
Chapitre 12 : Concussion
Chapitre 13 : Corruption et trafic d’influence
Section 1 : Champ d’application ratione personae
A : Conflits ou convergence d'intérêts
B : Intérêt direct ou indirect, matériel ou moral
C : Notion d'entreprise ou d'opération
D : Pouvoirs de l'agent
II : Ancien agent public
Section 3 : Élément moral
Section 4 : Répression
Chapitre 15 : Favoritisme
Chapitre 16 : Faux et usage de faux
Titre 2 : Infractions issues d’autres codes