Livv
Ouvrages

Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 14 : Prise illégale d’intérêt

        • Section 2 : Élément matériel

          • I : Agent public en fonction

            • A : Conflits ou convergence d'intérêts

            • B : Intérêt direct ou indirect, matériel ou moral

            • C : Notion d'entreprise ou d'opération

            • D : Pouvoirs de l'agent

          • II : Ancien agent public

        • Section 3 : Élément moral

        • Section 4 : Répression

143. Indifférence de la nature de l'intérêt

Mis à jour le 21 novembre 2023 • 1 minute de lecture

L’intérêt peut être direct pour l’agent public qui en tire un intérêt personnel, ou indirect, en faveur d’un proche, notamment. L’hypothèse classique demeure celle de la prise d’un intérêt matériel à l’égard d’une entreprise ou d’une opération, tel que l’intérêt financier d’un ingénieur au Commissariat à l’énergie atomique qui instruit une demande d’aide publique formée par une société dont il est …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes