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Droit pénal des affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Typologie des infractions

    • Titre 1 : Infractions du Code pénal

      • Chapitre 1 : Complicité de crimes contre l’humanité

      • Chapitre 14 : Prise illégale d’intérêt

        • Section 2 : Élément matériel

          • I : Agent public en fonction

            • A : Conflits ou convergence d'intérêts

            • B : Intérêt direct ou indirect, matériel ou moral

            • C : Notion d'entreprise ou d'opération

            • D : Pouvoirs de l'agent

          • II : Ancien agent public

        • Section 3 : Élément moral

        • Section 4 : Répression

144. Indifférence de la nature de l'intérêt

1 minute de lecture

L’intérêt peut être direct pour l’agent public qui en tire un intérêt personnel, ou indirect, en faveur d’un proche, notamment. L’hypothèse classique demeure celle de la prise d’un intérêt matériel à l’égard d’une entreprise ou d’une opération, tel que l’intérêt financier d’un ingénieur au Commissariat à l’énergie atomique qui instruit une demande d’aide publique formée par une société dont il est …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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