Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Section 1 : Abus de marché
I : Nature des opérations et activités
II : Nature du démarchage
A : Démarchage irrégulier
1° : Démarchage par personne non habilitée
2° : Proposition de produits interdits de démarchage
IV : Sanctions
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
Chapitre 3 : Infractions au Code de l'environnement