Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
Section 1 : Abus de marché
I : Nature des opérations et activités
II : Nature du démarchage
A : Démarchage irrégulier
B : Démarchage interdit
IV : Sanctions
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
Chapitre 3 : Infractions au Code de l'environnement
189. Actes prohibés
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Afin de garantir la loyauté du démarchage bancaire et financier, la Code monétaire et financier comporte des règles de bonne conduite susceptibles d’être sanctionnées disciplinairement (art. L. 341-11 à L. 341-16). Certains comportements constituent, cependant, des infractions pénales. Ainsi, l’article L. 353-1 du Code monétaire et financier punit le démarchage lorsqu’il s’exerce dans des conditio …
