Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
I : Champ d’application
1° : Utilisation d'une information privilégiée
B : Diffusion de fausses informations
III : Manipulations de marché
IV : Élément moral
V : Répression
Section 2 : Démarchage en matière bancaire ou financière
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
Chapitre 3 : Infractions au Code de l'environnement
176. Recommandation, usage ou communication de la recommandation
Mis à jour le 13 septembre 2023 • 1 minute de lecture
L'obligation d'abstention impose au détenteur d'une information privilégiée de ne pas l'utiliser mais lui interdit également de la communiquer et de recommander à autrui d'acquérir ou de céder, sur la base de cette information, les instruments financiers qui s'y rapportent ou auxquels ils sont liés . Dès lors, au-delà de l'utilisation d'une information privilégiée, le Code monétaire et financier r …
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