Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
I : Champ d’application
A : Délit d’initié et infractions assimilées
B : Diffusion de fausses informations
III : Manipulations de marché
IV : Élément moral
V : Répression
Section 2 : Démarchage en matière bancaire ou financière
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
Chapitre 3 : Infractions au Code de l'environnement
174. Opérations d'initié
Mis à jour le 13 septembre 2023 • 1 minute de lecture
Les opérations d’initié se subdivisent en plusieurs catégories :
- le délit d’initié de droit commun (art. L. 465-1),
- les infractions assimilées au délit d’initié (art. L. 465-2 et art L. 465-3),
- le délit de diffusion de fausses informations (art. L. 465-3-2).
Ces infractions peuvent faire l'objet soit de poursuites pénales (art. L. 465-1 s.), soit de poursuites administratives (art. L. 621-15 …
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