Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
I : Champ d’application
II : Opérations d'initié
III : Manipulations de marché
V : Répression
Section 2 : Démarchage en matière bancaire ou financière
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
Chapitre 3 : Infractions au Code de l'environnement
179. Elément moral
Mis à jour le 23 novembre 2023 • 1 minute de lecture
Les abus de marché constituent des délits intentionnels pour lesquels il est exigé la conscience, chez le prévenu, de commettre une infraction. Lorsqu’il détient une information privilégiée, le prévenu doit avoir réalisé sciemment des opérations sur le marché ou avoir sciemment permis à autrui de réaliser une opération sur le marché, en connaissance de cause, avant que le public ait connaissance d …
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