Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
A : Initiés
1° : Caractère précis
2° : Caractère confidentiel
3° : Caractère déterminant
II : Opérations d'initié
III : Manipulations de marché
IV : Élément moral
V : Répression
Section 2 : Démarchage en matière bancaire ou financière
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
Chapitre 3 : Infractions au Code de l'environnement
171. Notion
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Aux termes de l'article 7, 1, a) du règlement 596/2014, la notion d'information privilégiée s'entend d'une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments f …