Droit pénal des affaires
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise
Titre 1 : Infractions du Code pénal
B : Information privilégiée
II : Opérations d'initié
III : Manipulations de marché
IV : Élément moral
V : Répression
Section 2 : Démarchage en matière bancaire ou financière
Chapitre 2 : Infractions au Code de commerce
Chapitre 3 : Infractions au Code de l'environnement
169. Notion
Mis à jour le 22 novembre 2023 • 1 minute de lecture
Les comportements constitutifs d’abus de marché supposent que le prévenu ait la qualité d’intervenant aux négociations sur titres cotés en bourse, c'est-à-dire soit qualifié d'initié. C'est en effet grâce à sa position privilégiée, que ce soit en raison des fonctions qu’il exerce au sein de l’émetteur ou à l’occasion de l’exercice de sa profession, qu’il aura accès à des informations confidentiell …
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