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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 3 : Demande en justice

    • Titre 1 : Demande initiale

    • Titre 2 : Demande incidente

    • Titre 3 : Effet interruptif de prescription

58. Demande en justice

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

La demande en justice, régie par les articles 53 et suivants du Code procédure civile, peut revêtir plusieurs formes : la demande initiale, qui peut être formée en matière contentieuse (art. 35 à 59 CPC) ou en matières gracieuse (art. 60 et 61), et les demandes incidentes que sont la demande reconventionnelle, la demande additionnelle et l’intervention (art. 63 à 70). Elle a pour objet de soumette …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Sous parties