Ouvrages
1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 17 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Partie 2 : Action en justice
Titre 1 : Demande initiale
Titre 2 : Demande incidente
Titre 3 : Effet interruptif de prescription
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Administration de la preuve
Partie 8 : Jugement
Partie 9 : Actes de procédure
58. Demande en justice
Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture
La demande en justice, régie par les articles 53 et suivants du Code procédure civile, peut revêtir plusieurs formes : la demande initiale, qui peut être formée en matière contentieuse (art. 35 à 59 CPC) ou en matières gracieuse (art. 60 et 61), et les demandes incidentes que sont la demande reconventionnelle, la demande additionnelle et l’intervention (art. 63 à 70). Elle a pour objet de soumette …
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Décisions