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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 4 : Défense en justice

    • Titre 1 : Défense au fond

    • Titre 2 : Exceptions de procédure

    • Titre 3 : Fins de non-recevoir

62. Moyens de défense

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

Les moyens de défense permettent à l'adversaire de répondre à la demande initiée par son contradicteur. Ils sont de deux ordres : les moyens au fond et les moyens procéduraux. Les premiers sont souvent présentés comme des moyens directs de rejet de la prétention adverse alors que les seconds sont qualifiés de moyens de défense indirects. Les défenses au fond, régies par les articles 71 et suivants …

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