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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 7 : Exécution du jugement

      • Chapitre 1 : Conditions générales

        • Section 1 : Expédition revêtue de la formule exécutoire

        • Section 2 : Obligation de notifier le jugement

        • Section 3 : Preuve du caractère exécutoire

      • Chapitre 3 : Délai de grâce

239. Principe

En principe, le jugement a force de chose jugée soit parce qu’il n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution, soit à l'expiration du délai du recours si ce dernier n'a pas été exercé dans le délai (art. 500 CPC) . A partir du moment où …