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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 7 : Exécution du jugement

      • Chapitre 2 : Exécution provisoire

        • Section 1 : Exécution provisoire de droit

        • Section 2 : Exécution provisoire facultative

        • Section 3 : Radiation en cas d'inexécution de la décision

      • Chapitre 3 : Délai de grâce

243. Principe

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

L'exécution provisoire permet à une décision d'être exécutée immédiatement, même si elle est susceptible d'appel. Le jugement est exécutoire immédiatement après son prononcé, sans attendre la fin des délais de recours ou la décision sur un éventuel appel. L’exécution provisoire peut être de droit ou facultative. Quelle que soit sa nature, l’exécution provisoire peut être subordonnée à la constitut …

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