2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Compétence territoriale
Section 1 : Prorogations légales
I : Dérogation aux règles de compétence matérielle
II : Dérogation aux règles de compétence territoriale
Titre 2 : Règles communes à l'ensemble des procédures
Titre 3 : Procédure écrite
Titre 4 : Procédure orale
Titre 5 : Procédures spécifiques
Partie 2 : Procédure devant le tribunal de commerce