2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Compétences
Titre 2 : Règles communes à l'ensemble des procédures
Titre 3 : Procédure écrite
A : Obligation d’aviser les parties et le conciliateur
C : Acte de conciliation
II : Conciliation menée par le juge
III : Demande aux fins de jugement en cas d’échec de la conciliation
Section 2 : Procédure aux fins de jugement
Chapitre 2 : Procédure de référé
Chapitre 3 : Procédure accélérée au fond
Titre 5 : Procédures spécifiques
Partie 2 : Procédure devant le tribunal de commerce
73. Mission du conciliateur
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Selon le décret du 20 mars 1981 , la mission des conciliateurs de justice consiste “à rechercher le règlement amiable d'un différend dans les conditions et selon les modalités prévues au Code de procédure civile”. Le conciliateur de justice exerce ses fonctions à titre bénévole, même s'il bénéficie d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les dépenses de secrétariat, de matériels informatiq …