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2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Procédure devant le tribunal judiciaire

    • Titre 4 : Procédure orale

      • Chapitre 1 : Procédure ordinaire

        • Section 1 : Tentative préalable de conciliation

          • I : Conciliation déléguée à un conciliateur de justice

            • A : Obligation d’aviser les parties et le conciliateur

            • B : Mission du conciliateur

            • C : Acte de conciliation

          • II : Conciliation menée par le juge

          • III : Demande aux fins de jugement en cas d’échec de la conciliation

      • Chapitre 2 : Procédure de référé

      • Chapitre 3 : Procédure accélérée au fond

70. Mission du conciliateur

Selon le décret 78-381 du 20 mars 1981 relatif aux conciliateurs de justice , les conciliateurs de justice ont “pour mission de rechercher le règlement amiable d'un différend dans les conditions et selon les modalités prévues au code de procédure …