2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Compétences
Titre 2 : Règle communes à l'ensemble des procédures
Titre 3 : Procédure écrite
Chapitre 1 : Procédure ordinaire
Chapitre 2 : Procédure de référé
Chapitre 3 : Procédure accélérée au fond
Partie 2 : Procédure devant le tribunal de commerce
66. Procédure orale
Mis à jour le 18 juin 2024 • 1 minute de lecture
La procédure est orale devant le tribunal judiciaire pour la plupart des litiges qui étaient auparavant attribués au tribunal d'instance. Une tentative de conciliation peut être mise en œuvre préalablement. Au cours de la de la procédure orale ordinaire, les parties se défendent elles-mêmes, mais peuvent se faire assister ou représenter. Le caractère oral de la procédure ne s’oppose pas à une proc …
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