2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Compétences
Titre 2 : Règles communes à l'ensemble des procédures
Titre 3 : Procédure écrite
Chapitre 1 : Procédure ordinaire
Chapitre 2 : Procédure de référé
Chapitre 3 : Procédure accélérée au fond
Titre 5 : Procédures spécifiques
Partie 2 : Procédure devant le tribunal de commerce
69. Procédure orale
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Lorsque les parties sont dispensées de constituer avocat conformément aux dispositions de l'article 761 du Code de procédure civile, la procédure est orale, sous réserve des dispositions particulières propres aux matières concernées (art. 817 CPC). La procédure est orale devant le tribunal judiciaire pour la plupart des litiges qui étaient auparavant attribués au tribunal d'instance. Une tentative …