4. Procédure devant la Cour de cassation
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Dispositions communes aux procédures avec et sans représentation obligatoire
Partie 2 : Procédure avec représentation obligatoire
Partie 3 : Procédure sans représentation obligatoire
Partie 4 : Saisine pour avis
Titre 1 : Désistement
Titre 3 : Demande en faux
Titre 4 : Radiation
Titre 5 : Pourvoi incident
30. Récusation
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Le Code de procédure civile consacre un article unique, l’article 1027, à la récusation devant la Cour de cassation. La récusation constitue “l’acte par lequel un plaideur refuse d’être jugé par ou en présence d’un magistrat ou par un arbitre dont il conteste l’impartialité” .
Selon l’alinéa 1, “la demande de récusation d’un magistrat de la Cour de cassation est portée devant le premier président …
