Ouvrages
5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des voies d'exécution
Partie 2 : Astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Titre 1 : Mesures d'exécution sur les meubles
Chapitre 1 : Saisies immobilières
Section 1 : Conditions de l’expulsion
Section 2 : Procédure d’expulsion
164. Difficultés d'exécution
Mis à jour le 29 novembre 2024 • 1 minute de lecture
La procédure d'expulsion, comme toute mesure d'expulsion, peut être émaillée de difficultés d'exécution qui en perturbent le déroulement.
Le premier cas envisagé par le Code des procédures civiles d'exécution est la réinstallation de la personne expulsée dans les mêmes lieux, après les opérations d'expulsion. L'article R. 441-1 appréhende une telle réinstallation, sans titre, comme une voie de fa …
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Décisions