Ouvrages
5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des voies d'exécution
Partie 2 : Astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Titre 1 : Mesures d'exécution sur les meubles
Section 1 : Formalités antérieures à l’audience d’orientation
Section 2 : Audience d’orientation
I : Vente amiable sur autorisation judiciaire
B : Audience d'adjudication
C : Enchères
D : Jugement d'adjudication
E : Surenchère
F : Réitération des enchères
III : Distribution du prix de l’immeuble
Chapitre 2 : Expulsions
151. Publicité et modalités de l'adjudication
Mis à jour le 21 juin 2024 • 1 minute de lecture
La procédure de vente forcée débute nécessairement par la réalisation d'actes de publicité destinés à permettre l'information du plus grand nombre d'enchérisseurs possible . Doivent également être réglées, au préalable, les modalités de la visite des biens par les acquéreurs potentiels.
1) Publicité de la vente
Le Code des procédures civiles d'exécution prévoit une publicité de droit commun, ain …
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Décisions