5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des voies d'exécution
Partie 2 : Astreinte
Titre 1 : Droit commun des mesures conservatoires
Section 1 : Saisie conservatoire des biens meubles corporels
I : Saisie conservatoire des créances
A : Opérations de saisie
B : Conversion de la mesure en saisie-vente
Chapitre 2 : Sûretés judiciaires
Partie 4 : Mesures d'exécution forcée
116. Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
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Le régime applicable à la saisie conservatoire des droits d’associé et des valeurs mobilières est prévu aux articles R. 524-1 à R. 524-6 du Code des procédures civiles d’exécution qui organisent sa mise en œuvre en deux phases, l’une relative à l’opération de saisie en tant que telle, et l’autre à sa conversion en saisie-vente. …