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5. Procédures civiles d'exécution

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Astreinte

    • Titre 3 : Liquidation de l'astreinte

      • Chapitre 3 : Rôle et pouvoirs du juge

        • Section 1 : Obligations

        • Section 2 : Fixation du montant

          • I : Astreinte provisoire

            • A : Comportement du débiteur

            • B : Difficultés rencontrées

            • C : Exigence de proportionnalité

          • II : Astreinte définitive

          • III : Suppression totale ou partielle

        • Section 3 : Limites