5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
A : Capacité et qualités du créancier
2° : Mandataire
II : Droit de poursuite du créancier
Section 2 : Débiteur
Section 3 : Tiers
Chapitre 2 : Délivrance d'un titre exécutoire
Chapitre 3 : Existence de biens ou créances saisissables
Titre 2 : Autorités et personnes compétentes
Titre 3 : Mise en œuvre de l’exécution forcée
Partie 2 : Astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Partie 4 : Mesures d'exécution forcée
7. Qualité de créancier des ayants cause
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Les ayants cause du créancier sont ses héritiers légaux et ses légataires universels ou à titre universel. Titulaires des mêmes droits que le créancier, ils reçoivent leur qualité du défunt (de cujus).
En matière successorale, les ayants cause doivent démontrer leur qualité de créancier afin de pouvoir exécuter leur créance contre le débiteur défaillant. Par conséquent, ils ont l'obligation de no …
